Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site www.etikashion.com, édité par la société ETIKASHION.
Elles régissent l’ensemble des droits et obligations entre le Client et l’Éditeur, dans le cadre de la vente en ligne de vêtements éthiques pour femmes, hommes et enfants.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV prévalent sur tout autre document non expressément validé par Etikashion.
1. Identification du vendeur
ETIKASHION – SARL
Capital social : 25 000 €
Siège social : 12 rue des Éco-Tisserands, 75010 Paris
SIRET : 902 458 127 00018
E-mail : info@etikashion.com
Téléphone : 01 84 56 92 30 (fictif)
2. Produits
2.1. Nature des produits
Etikashion commercialise des vêtements et accessoires éco-responsables.
2.2. Description
Chaque produit vendu sur le Site fait l’objet d’une fiche détaillée comprenant :
- Description et caractéristiques essentielles,
- Matières, origines et impact environnemental,
- Photos non contractuelles,
- Composition, conseil d’entretien,
- Tailles et couleurs disponibles.
2.3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation, Etikashion contactera le Client pour :
- Proposer un échange,
- Proposer un avoir,
- Proposer un remboursement complet.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être demandée.
3. Prix
3.1. Prix affichés
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils n’incluent pas les frais de livraison, calculés lors de la commande.
3.2. Modification
Etikashion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3.3. Codes promotionnels
Les réductions sont valables pendant leur durée indiquée et ne sont pas cumulables sauf indication contraire.
4. Commandes
4.1. Processus
Le Client peut passer commande en suivant les étapes :
- Sélection du produit
- Ajout au panier
- Validation du panier
- Création ou connexion au compte
- Choix du mode de livraison
- Paiement sécurisé
- Confirmation par e-mail
4.2. Confirmation
Après validation du paiement, le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
Etikashion se réserve le droit de :
- Refuser une commande en cas d’anomalie,
- Annuler une commande si les informations sont inexactes,
- Bloquer un compte en cas d’abus.
5. Paiement
5.1. Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay (si activés)
5.2. Sécurisation
Les paiements sont sécurisés grâce au protocole SSL et 3D Secure.
Le débit est effectué immédiatement après validation de la commande.
6. Livraison
6.1. Zones livrées
- France métropolitaine
- Outre-mer (si activé)
- Union européenne (optionnel)
(modifiable selon stratégie d’Etikashion)
6.2. Délais
Les délais moyens sont de :
- 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine
- 5 à 10 jours pour Europe et Outre-mer
Ces délais n’incluent pas les éventuels retards transporteurs.
6.3. Frais de livraison
Indiqués lors du passage de commande et varient selon :
- Mode de livraison,
- Poids du colis,
- Destination.
6.4. Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
En cas d’avarie, il dispose de 48h pour signaler le problème au transporteur et à Etikashion.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Conditions :
- Produits non portés, non lavés, en parfait état ;
- Emballage d’origine recommandé ;
- Frais de retour à la charge du client sauf erreur d’Etikashion.
Procédure :
Le Client doit notifier sa demande :
- Via son compte client,
- Ou à l’adresse : info@etikashion.com.
Un formulaire de rétractation pourra être demandé conformément au cadre légal.
Remboursement :
Effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
Les produits suivants ne sont pas remboursables :
- Produits personnalisés (si futur développement),
- Cartes cadeaux (si proposées).
8. Retours & échanges
Etikashion propose :
- Un échange,
- Un avoir,
- Ou un remboursement après vérification de l’état du produit renvoyé.
Le Client est informé par e-mail du traitement de son retour.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Etikashion s’engage à réparer, remplacer ou rembourser le produit concerné.
10. Service client
Pour toute question ou réclamation :
Service client Etikashion
E-mail : info@etikashion.com
Téléphone : 01 84 56 92 30
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–17h
11. Responsabilité
Etikashion ne peut être tenue responsable :
- Des dommages indirects liés à l’utilisation du site,
- D’erreurs d’affichage,
- De ruptures de stock,
- D’un mauvais usage du produit.
12. Médiation des litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut faire appel gratuitement à un médiateur agréé, conformément aux articles L612-1 du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront publiées sur le site.