1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.etikashion.com (ci-après « le Site »), édité par la société ETIKASHION.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

2. Informations légales

Le Site est édité par :

ETIKASHION
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 25 000 €

Siège social :
12 rue des Éco-Tisserands
75010 Paris – France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris
sous le numéro 902 458 127

Numéro SIRET : 902 458 127 00018
Numéro TVA intracommunautaire : FR 22 902458127

Responsable de la publication

Madame Claire Dubois
Fondatrice et Gérante de la société ETIKASHION.

Contact

Téléphone : 01 84 56 92 30
E-mail : info@etikashion.com

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Téléphone : 09 72 10 10 07
Site internet : www.ovh.com

4. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

Site : désigne le site internet www.etikashion.com.

Utilisateur : toute personne accédant au Site et naviguant sur celui-ci.

Client : tout Utilisateur effectuant une commande sur le Site.

Éditeur : la société ETIKASHION.

Compte : espace personnel créé par un Utilisateur permettant d’accéder à certains services du Site.

Services : ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site (boutique en ligne, blog, formulaire franchise, création de compte, etc.).

5. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les coûts liés à l’accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, logiciels, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

La société ETIKASHION s’efforce d’assurer l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable en cas :

• d’interruptions pour maintenance technique ou mise à jour,
• d’indisponibilité liée à des problèmes techniques ou à l’hébergeur,
• de force majeure,
• de pannes ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

6. Création et gestion du compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d’un Compte utilisateur, notamment :

• l’achat de produits sur la boutique en ligne,
• le suivi des commandes,
• la gestion des informations personnelles,
• l’inscription à la newsletter,
• la publication d’avis clients.

6.1 Informations requises

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son Compte.

Toute fausse déclaration ou information erronée pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

6.2 Sécurité du compte

L’Utilisateur est responsable :

• de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe,
• de toute activité réalisée depuis son Compte,
• d’informer immédiatement ETIKASHION en cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte de son compte.

La société ETIKASHION ne pourra être tenue responsable d’un accès frauduleux résultant d’une négligence de l’Utilisateur.

7. Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.

Il lui est notamment interdit de :

• utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses,
• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site,
• accéder ou tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs,
• publier ou transmettre des contenus diffamatoires, violents, haineux ou illicites,
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

En cas de non-respect de ces obligations, ETIKASHION se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur et de prendre toute mesure nécessaire.

8. Contenus du site

Le Site propose différents types de contenus :

• pages informatives (marque, engagements, franchise),
• blog et contenus pédagogiques,
• visuels, photographies et vidéos,
• produits proposés à la vente dans la boutique en ligne.

ETIKASHION se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu du Site à tout moment et sans préavis.

Bien que les informations soient présentées avec soin, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

• les textes,
• les images,
• les logos,
• les vidéos,
• les illustrations,
• la structure et l’architecture du Site,
• les bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d’ETIKASHION est strictement interdite.

10. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément :

• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
• à la législation française applicable,
• à la Politique de Confidentialité du Site.

Les données collectées peuvent concerner :

• la création de compte,
• les commandes,
• les demandes de contact,
• les candidatures à la franchise,
• la navigation sur le Site,
• les cookies.

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’opposition,
• droit à l’effacement,
• droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant :
info@etikashion.com

11. Newsletter

L’Utilisateur peut s’inscrire volontairement à la newsletter ETIKASHION afin de recevoir des informations sur la marque, les nouveautés et les offres commerciales.

Il peut se désinscrire à tout moment :

• via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail,
• en adressant une demande à : info@etikashion.com

12. Avis clients

Les Clients peuvent publier des avis concernant un produit ou leur expérience d’achat.

ETIKASHION se réserve le droit de :

• modérer les avis,
• refuser ou supprimer tout contenu illicite, diffamatoire ou sans rapport avec le produit.

Conformément à la législation française relative à la transparence des avis en ligne, les avis sponsorisés ou rémunérés sont interdits.

13. Services destinés aux candidats franchisés

Le Site propose une section dédiée aux personnes souhaitant rejoindre le réseau de franchises ETIKASHION.

Cette section peut inclure :

• la présentation du concept de franchise,
• un formulaire de pré-candidature,
• le téléchargement d’un dossier d’information.

Les informations transmises via ce formulaire sont traitées conformément au RGPD.

L’envoi d’une candidature ne garantit pas l’acceptation dans le réseau de franchise.

14. Responsabilités

La société ETIKASHION ne saurait être tenue responsable :

• de l’impossibilité temporaire d’accéder au Site,
• d’erreurs ou d’omissions dans les contenus,
• de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site,
• du contenu des liens externes présents sur le Site,
• d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations.

15. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

ETIKASHION ne peut être tenue responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.

16. Modification des CGU

ETIKASHION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.

17. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction française compétente.